LIVRAISONS ET ENLEVEMENTS CONDITIONS LIVRAISONS :

Toutes nos livraisons font l’objet d’un soin particulier.

Chaque lot est emballé avec la plus grande précaution. Tous nos colis sont suivis et assurés.

FRAIS DE LIVRAISON :

France : Nous consulter

Belgique : OFFERTE (standard) 

Union Européenne : Nous consulter 

Royaume-Uni : Nous consulter

Reste de l’Europe : Nous consulter 

Autres destinations : Nous consulter 

USA et Canada : Nous consulter

Le retrait à notre étude est gratuit, sur rendez-vous du mercredi au dimanche de 12h00 à 19h00

LIVRAISONS SPECIFIQUES :

Votre lot chez vous en moins de 72h* dans le monde entier (consultez-nous pour un devis).

* Il est ànoter que certains pays refusent l’envoi express pour les œuvres d’art et certains bijoux

POSSIBILITE D’ENLEVEMENT :

Tous les enlèvements doivent s’effectuer dans nos locaux de Bruxelles durant les horaires d'ouverture:

RUE LEBEAU 27

1000 BRUXELLES BELGIQUE

INFORMATIONS DOUANIERES :

D'autres coûts ou frais tels que les droits de douane ou d'importation, de dédouanement et de manutention peuvent également être réclamés au cours de l'envoi de votre lot.

Dans ce cas, ils vous seront facturés ultérieurement par le service concerné.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(En vigueurà partir du 01/01/ 2023 jusqu'au 31/12/2025)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Absolute Auction et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Œuvres d’art, bijoux, montres, tapis, vins et spiritueux, maroquinerie, accessoires de mode...

Toute prestation accomplie par la société AbsoluteAuction implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix et Frais d'enchères

Absolute Auctionagit en tant qu'intermédiaires pour ses déposants (particuliers, sociétés, associations…).

Elle réalise des ventesen tant qu'opérateur de vente digital sur des plateformes de vente (Invaluable, Interenchères, Auction.fr...) à ce titre elle se rémunère à hauteur de 23, 28 ou 33% du montant de l'enchère gagnante.

Les enchérisseurs devront donc régler en sus de leur enchères,les frais de vente suivants :

0-9999€ : 33%

10000-99999 : 28%

100000 et au delà : 23%

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Aucun rabais ou ristourne ne seront consentis en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlementdes adjudications s'effectue sans délai :

Soit par carte bancaire(bancontact, Visa, Mastercard, American Express); Soit par Paypal, Applepay, Gpay.

Soit par Virement

Lors de l'enregistrement de la vente, l'acheteur devra verser l’intégralité du paiement.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises après 30 jours suivant la clôture de l'enchère, l'acheteur doit verser à la société Absolute Auction une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l'adjudication.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeurepréalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Dans le cas d'une résiliation de la vente, toutes les sommesperçues par le vendeur devront être restituées à Absolute Auction.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommesrestant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommageset intérêts au profit de la société Absolute Auction.

L'acheteur restera redevable des frais d'enchères soit 33%, 28% ou 23% du montant de l'adjudication selon son montant initial.

Dans le cas d'une résiliation de la vente, toutes les sommes perçues par le vendeur devront être restituées à Absolute Auction.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Absolute Auction conserve la propriété pour le compte de leur déposant, des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Absolute Auction se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

Soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition dans nos locauxà l'attention de l'acheteur ;

Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bordereaude vente.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la vente n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

L’allocation de dommages et intérêts ; L’annulation de la vente.

  Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réservesnécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

L'acheteur dispose de 15 jours ouvrables pour organiser le retrait de ses lots ou l'expédition de ces derniers.

Au delà,l'acheteur supportera des frais de stockage calculésur le poids volumétrique des marchandises.

Passé un délai de 6 mois calendaires après la vente, et à défaut de paiement des frais de transport et/ou de stockage, la ventesera résiliée de plein droit, entrainera la retenue des frais (frais de stockage et autres) sur le montant de l'enchère et de 100% des frais de vente à titre de dommage et intérêts. Le solde sera restitué par virement bancaire.

Dans le cas d'une résiliation de la vente, toutes les sommes perçuespar le vendeur devront être restituées à Absolute Auction.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société AbsoluteAuction ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentesconditions générales de vente découle d'un cas de forcemajeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge.

À défautde résolution amiable,le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bruxelles.

Clause n° 12 : Cabinet d’huissier

Dans le cadre de ses obligations légales, la société Absolute Auction, mandate à sa guise et selon la disponibilité de chaque cabinet :

• DEBRAY huissier de justice

EDKD SRL Val des Seigneurs 15 – B-1150 Bruxelles (Belgique) Bce : BE0479.100.321 Registre des personnes morales de Bruxelles (Belgique)

OU

• Luc INDEKEU & Ann VAN DEN DAELE Huissiers de Justice
  15 Place Jean Jacobs
  1000  BRUXELLES

Pour les actes, d’enregistrement, de droits d’écriture et la signature des procès-verbaux de nos ventes

Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2023.

MENTIONS LEGALES

MENTIONS

La société Absolute Auction, société à responsabilité limitée au capital de 25000 € dont le siège social est Rue Lebeau 27, 1000 Bruxelles (Belgique), immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Bruxelles sous le numéro 1008.200.083, édite le site internet accessible à l’adresse www.absolute-auction.com.

Le Site est hébergépar la société IONOS

1. UTILISATION DU SITE INTERNET

• Qualité des informations

Absolute Auction apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité.

Absolute Auctionne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations, qui n’ont pas un caractère contractuel. Absolute Auction est soumise à une obligation de moyen, et ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudicedirect ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

• Accès au Site

Absolute Auction ne pourra être tenue pour responsable de tout dommagedirect ou indirect résultant de l’accès à son Site et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

• Distribution d’un courrier/ courriel

Absolute Property Gallery ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de sonenvoi ou non à une adresse électronique erronée.

• Liens vers d’autresSites internet

Le Site donne accès à des sites internetextérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le Site.

Bien que le choix des liens vers des sites internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, AbsoluteAuction ne peut être tenue pour responsable de leur mise à disposition et de leur contenu éditorial.

De manièregénérale Absolute Auction ne saurait être tenuepour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.

• Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent Site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société Absolute Auction est seule titulaire.

Les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu’à des fins

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Absolute Auction est propriétaire du nom de domaine du Site et de la marque Absolute Auction ®.

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1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

• Collecte de vos données personnelles :

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Finalités du traitement :

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• D’améliorer le Site etd’être à votre écoute,
• De gérer et diffuser une newsletter à laquelle vous vous inscrivez.

Données traitées:

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1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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1. ACTUALISATION

La société Absolute Auction se réserve le droit d’actualiser les présentes conditions à tout moment.

Dernière mise à jour : 20/01/2025 Crédits photos : © AbsoluteAuction